Conditions Générales (CG)
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales (CG) s'appliquent à l'utilisation du service "SmartiChat", exploité par EJCON GmbH, Schwarzwaldstraße 61, 79539 Lörrach, Allemagne (ci-après dénommé "Fournisseur"). Les conditions générales du client qui dérogent ou complètent les présentes CG ne deviennent partie intégrante du contrat que si le fournisseur les accepte expressément.
2. Conclusion du contrat
L'inscription à "SmartiChat" constitue une offre contraignante du client de conclure un contrat d'utilisation. Le contrat est formé lorsque le fournisseur confirme l'inscription.
3. Prestations du fournisseur
Le fournisseur met à la disposition du client le système de chat en direct basé sur l'IA "SmartiChat". L'étendue des services dépend du plan d'abonnement choisi. Le fournisseur se réserve le droit d'apporter des modifications techniques, des développements ou de restreindre certaines fonctionnalités.
4. Période d'essai
Le fournisseur offre une période d'essai gratuite de 14 jours. Les conditions suivantes s'appliquent à cette période d'essai :
- Aucune information de paiement n'est requise pour créer un compte pendant l'essai.
- Le compte d'essai sera automatiquement désactivé après 14 jours, sauf si un abonnement payant est souscrit.
5. Abonnement
Après la période d'essai, le client peut souscrire un abonnement payant. Les conditions suivantes s'appliquent :
- Les abonnements peuvent être souscrits mensuellement ou annuellement.
- Un abonnement est activé uniquement après le paiement réussi.
- En effectuant le paiement, le client accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation de 14 jours, car il a déjà utilisé le produit pendant la période d'essai.
- Aucun remboursement n'est possible après le paiement.
6. Annulation, réactivation et suppression du compte
Le client a le droit d'annuler l'abonnement à tout moment. Les règles suivantes s'appliquent :
- Après l'annulation, l'accès aux services souscrits reste disponible jusqu'à la fin de la période de facturation payée.
- Le client peut demander la désactivation immédiate de son compte, ce qui met fin à l'accès aux services plus tôt.
- Après la désactivation du compte, toutes les données du client seront définitivement supprimées 30 jours après la fin de l'accès, sauf si des obligations légales de conservation s'appliquent.
- Le client peut réactiver son compte à tout moment pendant la période de suppression de 30 jours. Dans ce cas, le délai de suppression est réinitialisé à 30 jours si le compte est à nouveau désactivé.
7. Modalités de paiement
Tous les prix sont hors taxes applicables. Les paiements doivent être effectués via les moyens de paiement fournis par le fournisseur. En cas de défaut de paiement, le fournisseur se réserve le droit de suspendre l'accès à "SmartiChat."
8. Responsabilité
Le fournisseur est responsable uniquement des dommages causés par une négligence grave ou une faute intentionnelle. En cas de négligence légère, le fournisseur n'est responsable que des violations d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales).
9. Protection des données
Le fournisseur traite les données personnelles du client conformément à la politique de confidentialité, disponible sur le site web du fournisseur. Le client accepte le traitement de ses données à des fins de prestation de services.
10. Modifications des Conditions Générales
Le fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les modifications seront communiquées au client en temps voulu. Si le client ne s'y oppose pas dans un délai de 14 jours, les modifications sont considérées comme acceptées.
11. Juridiction et droit applicable
Les lois de la République fédérale d'Allemagne s'appliquent. Le lieu de juridiction pour tous les litiges découlant de cet accord est le siège social du fournisseur, à condition que le client soit un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public.